CGV

1 – Préambule

Le siège de la SARL HUITRES SCHALLER est situé 13 avenue André Dulin 17320 MARENNES.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 523 979 961 00019.
Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez nous écrire en cliquant ici.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le client ») commande et achète les produits vendus par la SARL HUITRES SCHALLER (ci-après « HUITRES SCHALLER »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.boutique.huitres-schaller.fr (ci-après « Le site »).

3 – Application des conditions générales de vente3 - 1 Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande.

3 - 2 Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3 - 3 La SARL HUITRES SCHALLER se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4 – Caractéristiques des biens proposés
4 - 1 Les huîtres proposées à la vente sur le site sont vendues dans des bourriches. Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

4 - 2 Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la SARL HUITRES SCHALLER.
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de HUITRES SCHALLER.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4 - 3 Les accessoires ne peuvent être vendus au client qu’avec une commande d’au moins une bourriche d’huitres.

5 – Prise de commande et confirmation
5 - 1 La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants :
Une adresse e-mail.
Un mot de passe, à choisir lors de la création du compte.
Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.

5 - 2 Pour passer commande, le client s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du / des produits
• Quantité
• Choix de l’adresse de facturation
• Choix de l’adresse de livraison
• Choix du mode de paiement choisi
• Validation de la commande après vérification
• Acceptation des Conditions Générales de Vente
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

5 - 3 La SARL HUITRES SCHALLER confirmera la commande et son règlement :
Sur le site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

5 - 4 La SARL HUITRES SCHALLER se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

La commande n’est définitive qu’après confirmation par mail par la SARL HUITRES SCHALLER.

La SARL HUITRES SCHALLER confirmera l’acceptation de la commande au client, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

6 – Moyens de paiement

Règlement uniquement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) : le débit est effectué à la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de BNPPARIBAS qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

7 – Preuve

La SARL HUITRES SCHALLER, via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés de l’hébergeur constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation relatif aux exceptions au droit de rétraction, les produits périssables (alimentaires) et par conséquent les produits vendus (huitres) sur le site boutique.huitres-schaller.fr ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucune somme relative au prix des produits commandés par l’Acheteur et aux frais de port ne pourra être remboursée par la SARL HUITRES SCHALLER.

Par conséquent, dès l’instant où le colis est préparé et remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
A l’exception des produits non périssable vendus sous la rubrique accessoire dudit site. Pour ces produits et uniquement pour ces produits accessoires le délai de rétractation de 14 jours s’applique.
Nous attirons l’attention sur le fait que les frais de retour de ces produits sont à la charge exclusive du client.

9 – Rupture de stocks

9 - 1 Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

9 - 2 Toutefois, en cas de rupture de stock, la SARL HUITRES SCHALLER prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :
1 ° De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
2° ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix dans la mesure du possible

Les produits proposés sur le site boutique.huitres-schaller.fr sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées.

A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

10 – Prix
Les prix indiqués sur le site www.boutique.huitres-schaller.fr s’entendent en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le prix indiqué sur la fiche d’information du produit est celui en vigueur au jour de la commande et il n’est pas négociable.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente des marchandises (huitres).

La SARL HUITRES SCHALLER se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

11 – Livraison des produits

11 - 1 Les livraisons sont effectuées par CHRONOPOST via CHRONOFRESH et exclusivement en France métropolitaine, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le client.
Sauf cas de force majeur les délais de livraison sont de 24 à 48 heures pour une livraison en France Métropolitaine.
Les délais de livraison courent à compter de la date de remise du/des colis au transporteur.
Pour une commande passée du lundi au jeudi le départ sera à J+1.
Exemple commande passée le lundi elle sera remise au transporteur le mardi pour une livraison le mercredi ou au plus tard le jeudi.
Pour une commande passée le vendredi, samedi ou dimanche le départ se fera le lundi pour une livraison le mercredi ou le jeudi.
Le passage du livreur vous sera annoncé par sms ou par email. En cas d’absence le jour de livraison, Chronopost vous présentera le ou les colis, le lendemain. En cas de nouvelle absence, le ou les colis seront à retirer en agence Chronopost, le jour même. Compte tenu de la nature périssable de la marchandise, en cas de non retrait le ou les colis seront détruits dès le jour suivant sans recours possible. Nous vous remercions de votre compréhension.

N’OUBLIEZ PAS DE RETIRER LE SUREMBALLAGE PLASTIQUE DES RECEPTION DU COLIS pour préserver la durée de vie des huîtres.

La contenance des colis ne peut être modifiée. Prix Franco domicile toutes taxes comprises. En cas de litige, veuillez faire les réserves d’usage auprès du transporteur, nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire.

11 - 2 Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire.
Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11 - 3 La SARL HUITRES SCHALLER ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11 - 4 Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la SARL HUITRES SCHALLER se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

11 - 5 Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

11 - 6 En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un lieu indiqué.

11 - 7 Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11 - 8 En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables ou pouvant se détériorer dans des conditions de stockage non appropriées, la responsabilité du transporteur ou de la SARL HUITRES SCHALLER ne pourra être engagée en cas d’absence du client aux jour et heure de livraison et/ou de relivraison.

Le client est particulièrement informé que compte tenu du caractère sensible des produits frais, si le client ne réceptionne pas son/ses colis ou ne va pas le chercher, il ne sera procédé à aucun remboursement.

11 - 9 Dégradations dues à la livraison.

La SARL HUITRES SCHALLER vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, vous êtes tenus d’appliquer la procédure Chronopost (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de nous signaler ces incidents par e-mail à contact@huitres-schaller.fr

12 – Réclamations et remboursement

12 - 1 Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception.

12 - 2 Les réclamations sont à adresser :

Par voie postale, à l’adresse suivante : SARL HUITRES SCHALLER, 13 avenue André Dulin 17320 MARENNES
Par courrier électronique : contact@huitres-schaller.fr

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours.
Un e-mail est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

13 – Garantie des produits

La SARL HUITRES SCHALLER garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la SARL HUITRES SCHALLER ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date de consommation maximale conseillée soit J+10 après la date de conditionnement.
14 – Conditionnement et conservation
Vos commandes sont emballées avec le plus grand soin. Un emballage spécifique, répondant aux normes d’hygiène, vous garantit de recevoir votre commande en parfait état.

Nos produits peuvent se conserver :

•    Dans le bas du réfrigérateur ou dans un endroit frais
•    Conservation entre 5°C et 15°C
•    Consommation optimale dès l’achat et ne pas dépasser de préférence 10 jours après son conditionnement

15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL HUITRES SCHALLER.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la SARL HUITRES SCHALLER, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

16 – Protection des données personnelles

16 - 1 En commandant via le site, le client consent à l’utilisation par la SARL HUITRES SCHALLER des données nominatives le concernant.
Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

16 - 2 L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

16 - 3 Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter HUITRES SCHALLER par e-mail contact@huitres-schaller.fr.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

17 – Indépendance des clauses

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

18 – Force majeure

Ni la société HUITRES SCHALLER, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V. qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

19 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
Le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE sera seul compétent pour tout litige ou différent.